Certificat amiante
Qu’est-ce que c’est ?
Un certificat amiante est un document officiel qui répertorie tous les matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment ou une zone de travail. Le certificat est
toujours établi après une inspection sur place. Ce document est indispensable lors de la vente d’un immeuble : sans certificat d’amiante valide, l’acte notarié ne peut être signé. La durée de validité d’un certificat d’amiante est généralement de dix ans. Toutefois, en présence de matériaux à haut risque, la validité est limitée à cinq ans.
Quand un certificat d’amiante est-il obligatoire ?
Depuis le 23 novembre 2022, un certificat d’amiante doit être disponible lors de la vente de tout bâtiment construit avant 2001. Cela vaut également pour la vente d’un
garage. Le certificat informe clairement l’acheteur de la présence d’amiante et de la manière de la traiter.
À partir de 2032, un certificat d’amiante sera obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 2001, qu’ils soient vendus ou non.
Qu’en est-il des parties communes des bâtiments construits avant 2001 ? Elles devront également disposer d’un certificat d’amiante distinct au plus tard le 1er
janvier 2027.
